LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EST UNE DES VALEURS CLE DE RM INGENIERIE (ci-après « RMI ») .

A CE TITRE, RMI :

  • PREND LES MESURES NECESSAIRES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES QUI LUI SONT CONFIEES DANS LE CADRE DE SES SERVICES ;
  • PRECISE QUE VOS DONNEES SONT HEBERGEES EN FRANCE AUPRES DE CEGEDIM.CLOUD, SOCIETE FRANCAISE CERTIFIEE HEBERGEUR DE DONNEES DE SANTE PERENNE, ISO 27001, ISO 20000, ISO 27017 ET ISO 27018 QUI FAIT DONC L’OBJET D’AUDITS DE SECURITE REGULIERS PAR DES ORGANISMES AGREES ;
  • NE TRANSMET AUCUNEMENT VOS DONNEES A DES ACTEURS COMMERCIAUX ET PUBLICITAIRES.

Une conformité native au RGPD

Le site www.rmingenierie.net (ci-après le « Site ») a été développé et est administré en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur.

Un Hébergement sécurisé

L’hébergement des données est réalisé par Cegedim.cloud, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur, RCS 790 173 066, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de Cegedim.cloud sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et ISO 27018 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.

 

Vous souhaitez connaitre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via notre site?

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données sur notre Site et la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site implique votre acceptation aux dispositions en vigueur à la date d’accès au Site des Conditions Générales d’Utilisation et à la présente Politique.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

RMI est responsable de traitement dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l’utilisation du Site.

RMI peut également agir en tant que sous-traitant au sens du RGPD

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

RMI agit ainsi également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du CLIENT ayant recours aux services souscrits.

 

LA SECURITE DE VOS DONNEES EST UNE PRIORITE POUR RMI

RMI PREND LES MESURES PROPRES A ASSURER LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES QU’ELLE DETIENT OU QU’ELLE TRAITE DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR (LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET RGPD)

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POURQUOI SONT-ELLES COLLECTEES?

Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par RMI en qualité de responsable de traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après :

 

Données collectées

 

Base légale de la collecte Finalité(s) de la collecte Durée de conservation
Nom et prénom Consentement de l’utilisateur

 

 

 

 

 

Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs ;

 

 

Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande

 

Réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat.

 

3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Adresse postale Consentement de l’utilisateur Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat. 3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Adresse email Consentement de l’utilisateur Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs ; Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat ; Transmission d’informations sur la société, les produits et services. 3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Numéro de téléphone Consentement de l’utilisateur Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; gestion des demandes relatives aux droits des utilisateurs ;

 

Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande

 

Réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat ; Transmission d’informations sur la société, les produits et services 3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Profession Consentement de l’utilisateur Traitement des demandes lorsque le formulaire de contact est utilisé ; réalisation de statistiques notamment sur les activités réalisées sur le site ;

 

Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande

 

Réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires et/ou de réalisation d’opérations de mécénat. 3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur
Données de connexion, adresse IP, données d’utilisation du site, matériel informatique Intérêt légitime Gestion des cookies et autres traceurs ; prévenir et lutter contre la fraude informatique ; réalisation de statistiques notamment sur les activités réalisées sur le site 6 mois

 

Vos Données Personnelles peuvent également être collectées et traitées par RMI en qualité de sous-traitant, au nom et pour le compte du client avec lequel il a conclu un contrat, pour les finalités suivantes :

Données collectées Base légale de la collecte Finalité(s) de la collecte Durée de conservation
Nom et prénom Exécution d’un contrat Traiter votre demande lorsque subséquemment à la conclusion d’un contrat vous contactez notre service client Temps strictement nécessaire au traitement de votre demande
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Profession

 

 

 

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Les destinataires de certaines de vos Données Personnelles sont :

  • Les sociétés affiliées du groupe Cegedim ;
  • Notre hébergeur de données de santé certifiée Cegedim.cloud ;
  • Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsqu’est utilisé notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

QUELS SONT VOS DROITS ET RECOURS ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et le cas échéant d’un droit au retrait du consentement.

Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles en cas de décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@cegedim.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : RMIngenierie – DPO – 137 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt. Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et règlementation en la matière.

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES ECOUTES ENREGISTREMENTS TELEPHONIQUES

Vos d’appels téléphoniques auprès du service client de RMI sont susceptibles d’être enregistrés. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement en suivant les indications données en début d’appel téléphonique.

L’enregistrement, ainsi que la collecte et le traitement de données à caractère personnel par ce biais, a comme base légale l’intérêt légitime de RMI.

L’objectif poursuivi est la bonne marche de RMI.

Et les finalités sont : l’amélioration de la qualité des produits et services de RMI, l’identification des besoins de formation et d’évaluation du personnel de RMI, des axes de progression et des bonnes pratiques devant être valorisées ainsi que la mutualisation des compétences et l’objectivation des critères de performances sur les interventions. Suite à l’appel téléphonique, un questionnaire est susceptible de vous être transmis.

Les données collectées vous concernant sont celles indiquées ci-avant ainsi que les informations relatives à l’appel et aux résultats du questionnaire. Les enregistrements sont conservés pour une durée de 6 mois.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation (et au retrait de son consentement) concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités indiquées ci-avant.

QUELLE EST LA POLITIQUE DE RMI EN MATIERE DE COOKIES ?

Lors de la consultation de notre Site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le Site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le Site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.

Les cookies que nous utilisons sur notre Site sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.

Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l’amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation du Site.

S’agissant des cookies soumis à votre consentement, leur acceptation a pour conséquence que les traceurs concernés utilisés par notre site seront déposés et enregistrés sur le terminal avec lequel vous consultez notre Site. Ainsi, vous pourrez utiliser les services du Site à leur pleine mesure.

Si le refus des cookies soumis à votre consentement n’empêche pas l’utilisation normale du site, le cas échéant certains services ne pourront pas être fournis.

Notre Site est susceptible de contenir des cookies de mesures d’audience émis par des tiers nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser, de les bloquer entièrement ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie ou bien nous faire part de vos choix via le panneau de gestion des cookies du Site.

Combien de temps sont conservés ces cookies ?

La durée de conservation de ces cookies est précisée dans le tableau ci-après.

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies via votre navigateur ou le panneau de gestion des cookies. Nous vous rappelons que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès et l’utilisation du site.

Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter les informations mises à disposition par votre navigateur ou encore la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Liste des cookies utilisés :

Nom du cookie Finalité du cookie Durée de conservation
Cookies liés aux facilités d’usage tarteaucitron
Cookies liés au suivi d’audience  

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