Les différentes mesures de
l'avenant 6

Bonjour à tous !
Eh oui ! Malgré l’évidente contradiction avec l’effort demandé aux infirmières libérales en cette période de Crise sanitaire majeure,et les dispositions pour leur permettre d’y faire face, l’application du plafonnement des IK a bien été maintenue au 01/04/2020 !

Quelle évidente contradiction ? Reprenons depuis le début

Les grands principes du plafonnement des IK :

• Le taux de remboursement des IK par l’assurance maladie subit un abattement en fonction de seuils de nombre d’IK journaliers facturés pour chaque praticien conventionné
• Règles de plafonnements et d’abattements

• Le plafonnement s’applique de manière individuelle et quotidienne pour chaque Infirmier
• Les IK réalisés par le titulaire et le remplaçant au cours d’une même journée (le titulaire a fait le matin et la remplaçante l’après-midi par exemple) s’additionnent au nom du titulaire.
  => donc si j’ai fait 150 IK le matin et ma remplaçante 100 le soir, mon total IK du jour sera de 250 IK
• Si le seuil entre deux tranches est atteint lors d’une séance, le taux d’abattement retenu sera celui du premier IK de la séance.
  => Exemple : j’ai facturé aujourd’hui 297 IK, mon patient suivant totalise 10 IK à facturer, je facturerai l’ensemble des IK de cette séance sans abattement, à plein tarif.
• Les taux d’abattement ne s’appliquent qu’au moment de la facturation des actes.
• Chaque journée est indépendante d’une autre. Dans Simply, un compteur des IK permet d’identifier les IK effectués, facturés, et le nombre total d’IK de la journée.
• Simply propose automatiquement le calcul du taux d’abattement au moment de la facturation pour chaque acte. Ce taux reste modifiable, sous votre responsabilité.
• Lorsque je réalise une FSE contenant plusieurs actes sur la journée, il est possible que le premier acte du jour ait un taux d’abattement d’IK différent des suivants.
• Si une FSE contenant des IK est rejetée, supprimée, puis refaite, les actes conserveront le taux d’abattement initial de la première facturation, même si d’autres IK ont été facturés sur cette journée.

Si, en temps normal, peu d’infirmières libérales sont impactées par ce plafonnement (moins de 1% des IDEL d’après la CNAM), la réorganisation des tournées dans le contexte actuel, peut augmenter considérablement le nombre d’IK quotidiens pour certains IDEL et vous allez comprendre rapidement pourquoi.

Dérogations pour les soins infirmiers aux patients atteints du Covid-19

Le 19 Mars dernier, le JO ouvrait des actes de Télésoin et suivi de patients Covid-19 à domicile aux infirmières libérales (cf : Lilou article 13)

La CNAM et les ARS demandent également aux cabinets infirmiers de réorganiser leurs tournées, en créant des tournées spécifiques “Patients Covid-19” préconisant même le regroupement de plusieurs cabinets proches pour mettre en place cette tournée spécifique 

Prenons un petit exemple :
En temps normal

Lucille travaille seule. Elle alterne les journées de travail avec Audrey sa remplaçante sous contrat.
La tournée quotidienne représente entre 180 et 220 IK selon les jours.
Le plafonnement des IK ne concerne donc pas du tout Lucille puisqu’elle reste en dessous du premier seuil soit 300 IK journalier.

Arrive l’épidémie du Covid-19 et les dérogations à la convention Infirmière du 19 Mars 2020
Rapidement, Lucille rencontre les 2 autres cabinets du secteur, et elles s’entendent pour que les patients des 3 cabinets atteints par le virus soient suivis dans une seule tournée par une infirmière déléguée, en l’occurrence, Lucille.
Parallèlement, Audrey assure les soins sur le secteur habituel.
Audrey et Lucille se retrouvent à travailler chaque jour sur des tournées différentes mais durant les mêmes plages horaires.

Il en découle la situation suivante :

• • Lucille peut facturer la totalité des IK entre son cabinet et un patient atteint par le COVID-19, même si un cabinet plus proche du patient visité existe.
    Durant la période de l’épidémie, la totalité des IK d’une visite à un patient atteint par le Covid-19 peuvent être facturés, sans se soucier de la règle du cabinet le plus proche.
  • Les IK de Lucille et ceux d’Audrey (remplaçante) vont s’additionner sur le “compteur journalier” IK de Lucille (titulaire).
    Contrairement aux règles habituelles, durant la période de l’épidémie, une remplaçante et sa titulaire peuvent travailler sur les mêmes plages horaires.

A la fin d’une journée, Audrey totalise 200 IK facturés par jour.
Lucille qui sillonne un grand secteur pour visiter tous les patients atteints par le virus, sans tenir compte de la proximité des autres cabinets, va facturer de son côté 150 IK de plus.

Vous la voyez, maintenant la contradiction entre l’application de l’abattement des IK et l’effort demandé aux IDEL durant cette période d’urgence et de crise sanitaire ?

Bon courage à tous, prenez soin de vous, TENEZ BON.