Les différentes mesures de
l'avenant 6

 

Partager les honoraires du BSI entre collègues : Un vrai casse tête ?

Bonjour à tous !

Aujourd’hui , je vais revenir sur ce qui est qualifié par la plupart d’entre nous, comme une usine à gaz et parfois aussi avec des mots beaucoup plus…comment dire… percutants ? sur vos réseaux sociaux préférés !

Petit rappel des faits :

Pour ceux qui prennent le train en marche ou qui n’ont pas encore lus mes précédents articles, les forfaits journaliers issus du Bilan de soin infirmier (BSI) ne sont facturables qu’une fois par jour quelque soit le nombre de passages et d’intervenants.
Le montant des honoraires perçus par l’infirmier(ère) facturant le forfait, peut alors être réparti entre l’ensemble des intervenants de cette même journée en fonction du nombre de passages et de la “complexité” de la séance effectuée.

La loi dit ceci :

Loi N° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
Art. L. 4312-15.-Les infirmiers exerçant en commun leur activité et percevant, à ce titre, une rémunération forfaitaire par patient ne sont pas soumis à l’interdiction de partage d’honoraires au sens du présent code.
« Ces professionnels ne sont pas réputés pratiquer le compérage au sens du présent code du seul fait de l’exercice en commun de leur activité et du partage d’honoraires réalisé dans ce cadre compte tenu de la perception d’une rémunération forfaitaire par patient. »

Nous voici rassuré(e)s, nous n’enfreignons pas la loi en reversant à nos collègues une partie des honoraires perçus lors de la facturation des forfaits du BSI !

Oui, mais… on fait comment ?

J’ai distingué 2 situations émergentes dans nos planifications les plus courantes:

Organisation 1

  • La situation la plus simple, est celle d’une tournée unique, avec une infirmière travaillant seule toute la journée.
  • Il n’y aura pas de partage de forfait, celle qui facture le BS(ABC) facture tous les passages du jour pour tous les patients visités.
  • …et donc pas de rétrocession, CQFD !

Organisation 2

  • Un(e) infirmier(ère) fait les soins du matin et facture le BS(ABC)
  • Sa/ses collègues, interviennent sur le/les autres soins de la journée; pour chaque passage, elles factureront chacune l’IFI.
  • Il y aura dans ce cas, besoin de répartir le forfait entre collègues avec prorata en fonction du nombre d’IFI facturés sur la journée par chaque praticien.
  • Pour chaque patient, il faudra déterminer un “pourcentage” d’honoraires à redistribuer pour chaque passage

Nous allons nous arrêter un moment sur l’organisation de tournée de type 2 en prenant un exemple dans un cabinet de 3 infirmières sur 2 journées, le 4 et le 5 janvier et voir comment fonctionne cette redistribution du forfait journalier.
Chaque patient a une prise en charge spécifique, et le ratio “temps-complexité-pénibilité” est décidé de manière collégiale et concertée entre collègues, pour chaque passage.
Voici donc comment pourrait être représenté le tableau récapitulatif sur ces 2 journées:

NB : les IFI sont facturés par chaque infirmière effectuant le passage et ne rentrent en aucun cas dans le calcul des rétrocessions entre collègues, de même que les AMX !

l’organisation de tournée de type d'une IDEL2 en prenant un exemple dans un cabinet de 3 infirmières sur 2 journées, le 4 et le 5 janvier et voir comment fonctionne cette redistribution du forfait journalier.
redistribution du forfait journalier IDEL

A la fin des 2 journées, le calcul des rétrocessions à faire entre collègues donnera ceci :

le calcul des rétrocessions à faire entre collègues Infirmière libérale

Au final, Lilou donnera 11,48 € à Carole, tandis que Mimi lui versera la différence entre 29.19 € et 17,71€ soit 11,48 €

Vous avez dit “Usine à gaz” ?

Oui, certes, pour les cabinets à tournées multiples, les calculs vont être complexes. Heureusement, les équipes de développeurs de vos logiciels préférés préparent un assistant de calcul pour vous simplifier la vie… simplifier, comme Simply ?
Les utilisateurs de INFI +4000 ne seront pas oubliés, l’assistant est prévu pour les 2 versions !

La bonne entente confraternelle mise à rude épreuve !

C’est arrivé à la plupart d’entre nous, certaines fins de mois sont plus dures que d’autres et parfois le meilleur ami de notre métier est le banquier qui consent, moyennant agios, à voir valser des petits chiffres rouges et négatifs sur nos comptes professionnels… C’est une situation “privée” et nos collègues n’ont pas à connaître ces petits soucis de fin de mois difficiles…
Oui mais, que se passera-t-il lorsque les collègues “fourmis” attendront, trop souvent à leur goût, le paiement des rétrocessions BSI qui leur sont dues par leurs associées “cigales” ? Cela pourrait bien gripper la bonne relation entre associées, n’est ce pas ?

Et nos petits colocataires dans tout ça ?

Bon sang mais c’est bien sur ! Comment gérer les rétrocessions pour des passages non facturés chez nos colocataires oubliés du BSI de mon article 7 ? car sans IFI, pas de passages identifiés et pas de redistribution !

Ne nous fâchons pas !

J’arrête là, promis, juré, la prochaine fois, on parle d’un sujet qui ne fâchera personne ! Tiens pourquoi pas le plafonnement des IK ?
Oups ! Non, ça aussi ça va générer des hausses de tension artérielle, et nous ne sommes qu’en février 2020, il faut quand même tenir le coup jusqu’en 2023 !
Allez, ce sera la Téléconsultation, il y a plein de choses à dire sur la TLC, je vous en parle très vite, on aura bien le temps de revenir sur les IK d’ici le 1er Avril prochain…
D’ici là, soyons et surtout RESTONS Zen !

lilou idel 2.0 vous parle de l'avenant 6

Lilou, infirmière libérale à Rodez (12)

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Depuis 36 ans, RM INGENIERIE développe des logiciels de gestion de cabinets ainsi que des solutions d'analyse et de rééducation du mouvement.

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