Avenant 6 : La première évaluation du BSI en octobre 2020

Bonjour à tous !

Le mois d’Octobre se profile, et avec lui, la reprise de négociations conventionnelles pour toutes les professions.
Pour les IDEL aussi, en Octobre aura lieu une concertation avec l’ensemble des syndicats représentatifs dont le principal sujet sera le coût du BSI, pour 2020, et les prévisions pour 2021.

En route pour un avenant 8 ?

Le premier semestre 2020, a été une période de lancement pour le BSI.

Vous en avez certainement entendu parler, L’Assurance Maladie a révélé en juin dernier que la facturation du forfait BSC au terme du 1er semestre 2020, présageait d’un dépassement conséquent par rapport aux prévisions calculées lors de la signature de l’avenant 6.

On parle d’un seuil de 40% de BSC facturés là où il en était prévu 25% pour 2020.
La question se pose dès lors de l’avenir du BSI, et les prochaines négociations devraient être musclées.
Ces négociations, si elles aboutissent, pourraient déboucher sur la signature d’un nouvel avenant ou d’un correctif de l’avenant 6.

Corriger la copie ?

Il semble y avoir peu d’alternatives pour solutionner le problème, et les partenaires autour de la table auront sans doute de quoi débattre âprement.
De mon côté (je ne suis pas invitée 😉), en y réfléchissant, voici quelques pistes de ce qui pourrait être discuté :

  • On modifie la grille de calcul du BSI saisi sur Amelipro : en “réhaussant” les seuils d’éligibilité des différents forfaits, il y aurait ainsi moins de patients pouvant être pris en charge en forfait BSC et un peu plus de BSA et BSB. La définition d’une prise en charge “lourde” serait donc revue à la baisse.
  • On maintient le seuil de 90 ans pour 2021 : cela pourrait sembler contre-performant puisque le but affiché de l’Assurance Maladie est la disparition des AIS 3 à terme, considérés comme sources de dépenses mal maîtrisées.
  • On dévalue le prix des forfaits du BSI : ce serait inédit dans les conventions de diminuer le prix d’une cotation.
  • On supprime le BSI et on revient à la DSI et aux AIS3 : régression ? progrès ?

Ne rien oublier ce coup-ci ?

Ce qui serait bien également, puisque les négociations prochaines vont porter sur le BSI et ses usages, ce serait de donner une réglementation officielle et unique à une question toujours d’actualité, malheureusement :.

“Comment coter les passages supplémentaires lorsque 2 patients habitent à la même adresse?”

Mais oui, vous vous souvenez, mon petit couple, Monsieur et Madame Martin, je vous en avais parlé dans mon article 7 “les oubliés de l’avenant 6 “ ?

Avenant 6 chez les IDEL

Eh bien à ce jour, 9 mois plus tard, la solution se fait toujours attendre !

En effet, il n’y a toujours pas de règle officielle pour déterminer comment coter les passages supplémentaires (IFI) pour mon 2ème patient vu le soir. Et donc pareil pour les majorations fériés.

Plusieurs collègues, installées dans d’autres régions, m’ont informées que leur CPAM les avaient autorisées à facturer l’IFI pour l’ensemble des patients habitant à la même adresse.
OK, mais si la décision finale est de ne pas les coter en entier, mais en valeur divisée, comme IFI/2 ou un IFI 0.1, comme il a été proposé, cela signifie que des indus pourraient être demandés pour rembourser les trop perçus d’IFI facturés…

D’autres m’ont indiqué que du fait de la dérogation au 3ème déplacement pour les IDEL intervenant dans les EHPAD (crise sanitaire du covid-19), l’IFI était facturable “de fait” pour les patients vus à la même adresse…durant la crise sanitaire? ok, et après?

Enfin, d’autres CPAM, bien ennuyées, préfèrent demander à “garder au chaud” ces passages sans les facturer en attendant qu’une décision officielle soit prise.
C’est le cas dans notre cabinet.
Je vous ai fait mon petit tableau du jour avec les sommes “gardées au chaud” pour Monsieur Martin :

situation de facturation IDEL - Avenant 6

Donc, à ce jour, soit 9 mois plus tard, nous “gardons au chaud” pour monsieur Martin :

  • 685 € d’IFI du soir non facturés en absence de réglementation officielle
  • 391 € en fériés réglementairement dus mais non facturables en l’absence d’un acte support

Une petite décision pour réglementer ce cas précis de facturation serait un bonus appréciable en cette fin d’année tumultueuse !

Avec la pandémie ou les frais engagés pour lutter contre le Covid sont énormes, il est certain que nos petits soucis d’IFI gratuits sont une nanoparticule.
A l’échelle d’un budget national, certes.
A l’échelle d’une année d’activité IDEL, la nanoparticule pourrait devenir une douche froide…

En conclusion, soyez prudents dans vos facturations !
N’hésitez pas à appeler vos CPAM pour leur demander un document écrit autorisant à facturer les IFI de tous vos patients vus à la même adresse.
En cas d’application réglementaire contraire et d’indus demandés ultérieurement sur ces IFI, cet écrit pourrait s’avérer utile.

Et si, comme nous, vous êtes en mode “garde au chaud” eh bien armez-vous de patience et croisez les doigts pour que les prochaines discussions abordent ce petit détail !

En attendant, bon courage dans vos tournées et prenez soin de vous !

lilou idel 2.0 vous parle de l'avenant 6

Lilou, infirmière libérale à Rodez (12)

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