Les différentes mesures

de l’avenant 6

Les différentes mesures de
l'avenant 6

Lilou, infirmière 2.0 : dans les entrailles du BSI.

Bonjour à tou(te)s !
Dans mon premier billet , je vous ai parlé du BSI, dont la mise en place le 1 janv. 2020 va profondément modifier la prise en charge des patients dépendants.
Aujourd’hui, nous allons plonger un peu plus profondément dans cette réforme et aborder la facturation des soins durant une journée.

J’ai saisi mon BSI en ligne, je fais quoi ensuite ?

Après la validation du BSI sur le site, vous pouvez reporter le forfait qui a été déterminé sur le site.
Pour l’instant, les éditeurs n’ont pas reçu de consigne pour intégrer la cotation automatiquement dans votre logiciel.
Vous devrez donc reporter à la main dans votre logiciel, la cotation BSA/BSB/BSC qui a été déterminée par le BSI en ligne.
Vous pouvez également reporter la synthèse de votre BSI pour le conserver ou le partager avec vos collègues.
Un seul infirmier saisit le BSI pour l’ensemble des infirmiers intervenant dans la prise en charge d’un patient dépendant.

Comment organiser la facturation du forfait avec mes collègues ?

Le mieux c’est un exemple, non ?
Prenons madame Martin, patiente de 91 ans, en perte d’autonomie.
Cécile a réalisé le BSI en ligne qui lui a validé une cotation BSB (forfait intermédiaire) pour la prise en charge quotidienne.
La prise en charge se décline ainsi :

Cécile et Lucie ont convenu entre elles que la facturation du BSB serait faite chaque jour par l’infirmière qui fait le soin de 8h. Celle qui passe le soir ne facturera que l’IFI

Cécile et Lucie ont organisé un planning hebdomadaire : une semaine sur 2 , une infirmière fait les matins du lundi au vendredi et est de repos le WE, et la semaine suivante elle fera les après-midi du lundi au vendredi et le WE seule matin et soir.

Dans cette configuration, si on prend la semaine ou Cecile travaille le matin et Lucie les après-midi, la grille des soins à facturer de Mme Martin de la semaine pourra ressembler à ceci :

Comment allons-nous répartir le forfait entre nous ?

Il y avait un problème juridique et déontologique à la mise en application de ce forfait partagé. Tout simplement parce que dans le code déontologique de l’infirmière, l’assujettissement d’une infirmière à une autre est interdit et le partage d’honoraires entre collègues, assimilé à du compérage, et également interdit.

Heureusement les représentants de la profession ont fait le nécessaire auprès de nos institutions pour que cette restriction soit assouplie.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, permet le partage d’honoraires entre collègues dans le cas de rémunération forfaitaire par patient.

Vous pourrez donc désormais, rétrocéder entre collègues en exercice en commun les forfaits journaliers de vos patients.

Pour l’instant, la marche à suivre réglementaire est inexistante. On parle de convention de partage d’honoraires à signer entre collègues afin de désamorcer les éventuels litiges.

Mais cet accord aura également un intérêt fiscal. En effet, ces rétrocessions rentreront dans le cadre des actes conventionnés bénéficiant de l’abattement sur les cotisations d’assurance maladie réglées à l’URSSAF.

Dans mon prochain billet, nous aborderons des exemples concrets de partage d’honoraires entre collègues.

D’ici là, bonne tournée à toutes et tous, et restons ZEN !