L’avenant 6
Les différentes mesures
Drôle d’anniversaire : Avenant 6 !
Bonjour à tous !
Eh oui ! le 29 mars prochain, cela fera 1 an que l’avenant 6 a été signé par nos représentants professionnels et la CNAM après presque 24 mois de gestation très compliquée !
Si je récapitule :
- 22 mois de négociations soit la gestation d’une éléphante !
- 8 mois pour la première mise en application sur le terrain (29/03/2019 – 01/12/2019)
- 3 ans pour l’application totale de toutes les réformes prévues (01/01/2023)
Sachant qu’une convention dure 5 ans, il sera juste temps de recommencer les négociations de la prochaine période conventionnelle !
Oserai-je dire que l’éléphanteau “Avenant 6”, né aux forceps, est plutôt maladroit dans ses premiers pas ?
En accouchant le 29 Mars 2019, de l’avenant 6, CNAM et syndicats avaient-ils réellement imaginé la prise de tête pour les IDEL, que représenterait la mise en place des nouvelles règles de cotations, de cumuls, de nouveaux forfaits ?
Si je devais synthétiser la table des négociations autour de l’avenant 6, voici le schéma des espoirs de chaque partie avant la négociation et des résultats après la signature

Au départ, il y avait une réelle et urgente nécessité de moderniser notre NGAP ( née en 1972, quand même, ne l’oublions pas, certains d’entre nous n’étaient même pas un rêve dans la tête de leurs parents !)
Les représentants professionnels, pleins d’espoirs, souhaitaient mettre en avant la compétence infirmière et son rôle incontournable dans le parcours de soin du patient, moderniser enfin la NGAP, revaloriser les tarifs de nos actes.
De son côté la CNAM jouait le rôle de rabat-joie : juste après les élections présidentielles, il fallait jouer sur un budget très serré, la nécessité d’inclure l’infirmière dans le parcours de soin, sans froisser les médecins, d’instaurer des outils de contrôles et d’ajustement des coûts des soins à domicile, …
Et tout ceci dans un climat d’accélération simultané de mesures nationales, pour lutter contre la désertification médicale, généraliser le parcours de soin du patient, moderniser le système de santé et la prise en charge ambulatoire, intégrer la santé numérique dans le quotidien des patients !
Bref chacun avait sa vision, assez contradictoire au final. On comprend alors mieux pourquoi la signature a pris autant de temps !
Vous souvenez-vous qu’il y a eu 2 autres avenants signés durant ces 3 dernières années pour la profession infirmière ?
- Avenant 5 du 21/11/2017 amenant l’augmentation de la majoration férié à 8,50 € (au lieu de 8 €)
- Avenant 7 du 30/12/2019 concernant la création des forfaits de prise en charge de patients par les IPA, Infirmières en Pratique Avancée, et leurs conditions d’installation et d’exercice.
Certes ils ont un moindre impact sur nos tournées, mais gardons en tête que l’avenant 7 renforce encore la forfaitisation de nos prises en charge infirmières, même spécialisées. Je vous parlerai plus en détail de l’IPA dans un prochain article.
Voilà, c’était mon objectif du jour : vous faire prendre du recul, de la hauteur, sortir le nez du quotidien pour mieux comprendre dans quels rouages nous sommes, et apprécier tous les enjeux en cours pour notre belle profession mise à rude épreuve !
Sachons rester Zen… et informées !

Les articles de Lilou
Article 01 : Et si nous parlions avenant 6 et BSI ?
Article 02 : Dans les entrailles du BSI
Article 03 : Le BSI et les cotations externalisées
Article 04 : Bien coter dans mon Simply
Article 05 : Facturer les forfaits de la perte d’autonomie
Article 06 : La première facturation des forfaits BSI
Article 07 : Le BSI : Outil de soin ou “Big Brother”
Article 08 : Partager les honoraires du BSI entre collègues
Article 09 : La téléconsultation
Article 10 : L’avenant 6, déjà 1 an !
Article 11 : Covid-19
Article 12 : Covid-19 : Soignants volontaires ou réquisitionnés
Article 13 : Le Plafonnement des IK, pas de report !
Article 14 : Les nouveaux AMX
Article 15 : Avenant 6 et Covid-19 : Main dans la main en 2020 ?
Article 16 : Avenant 6 : Dernier round avant l’été
Article 17 : Avenant 7 : Bienvenue aux IPA !
Article 18 : ADRi, INSi, les téléservices de l’Assurance Maladie
Article 19 : Avenant 6 : La première évaluation du BSI en octobre 2020
Article 20 : Les IDEL et la deuxième vague du Covid-19
Article 21 : Vaccinations anti-covid : Accélération en vue, grâce aux IDEL
Article 22 : Vaccinations anti-covid : Ca s’organise pour les vaccinations des IDEL en ville !
