TRAÇABILITÉ DES ACTES

Le kinésithérapeute doit-il assurer ce que les CPAM appellent la « traçabilité des actes » et conserver le dossier Kinésithérapique dans les locaux d’une l’EHPAD ?

Au plan conventionnel, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) met le Kinésithérapeute dans l’obligation d’effectuer un Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) avant tout début de traitement Kinésithérapique.

La « traçabilité » de l’acte de kinésithérapie, c’est-à-dire de la prise en charge d’un patient, se définit donc, d’un point de vue des textes, en deux étapes :

– Réalisation d’un BDK
– Production d’une feuille de soins (papier ou électronique)

Le contrôle médical des CPAM définit la traçabilité des actes facturés par un Kinésithérapeute par la possibilité qu’il aurait de vérifier :

  1. Que le praticien qui a effectué l’acte soit bien le praticien qui a signé la facture concernant ces soins.
  2. Que les BDK ont bien été effectués et qu’ils aient été transmis au contrôle Médical.
  3. Que la réalité de l’acte soit prouvée par le praticien en se basant, notamment, sur le fait qu’il ait effectué des « transmissions » dans le système informatique de l’EHPAD ou que le dossier médical kinésithérapique concernant son patient soit « hébergé » dans les locaux de l’établissement.

L’analyse des exigences des CPAM conduit à émettre les remarques suivantes :

  1. La NGAP exige des praticiens, pour pouvoir prendre en charge les soins qu’ils ont prodigués, qu’ils les aient « personnellement effectués » ; elle ne demande en aucun cas au praticien de prouver cette exécution. Le fonctionnement de la facturation des actes médicaux est basé sur la confiance et on imagine mal un professionnel de santé obligé de trouver un « témoin » afin de prouver qu’il a effectivement effectué cet acte.
  2. La NGAP exige du praticien que tout traitement Kinésithérapique soit précédé d’un BDK.
    A la demande du Contrôle Médical et uniquement de celui-ci, il doit donc fournir à ce dernier une fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique et non une copie du BDK.
    Dans tous les cas l’identification du praticien sur le document atteste de l’identité de l’effecteur de cette fiche de synthèse.
  3. Le praticien est tenu d’avoir un dossier médical pour chacun de ses patients comme l’y oblige le Code de la Santé Publique. Dans tous les cas il est responsable de la conservation de ces données et peut donc les conserver dans son cabinet ou tout autre endroit qu’il jugera convenir.
    Le Contrôle Médical ou la CPAM ne peuvent reprocher au Kinésithérapeute de ne pas avoir conservé, dans l’établissement, le dossier du patient.

Il apparaît donc que la « traçabilité » des actes, en matière de soins kinésithérapiques, est une notion qui n’est absolument pas exigée ni même définie par les textes régissant l’exercice conventionnel alors que le contrôle Médical et les CPAM, à tort, partent du principe qu’un kinésithérapeute doit prouver la réalité de ses actes.

Conclusion

A la question « Le kinésithérapeute doit-il assurer ce que la CPAM appelle la « traçabilité des actes », la réponse ne peut être que négative.

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