KINÉSITHÉRAPEUTES ET PRESCRIPTIONS MÉDICALES

« Le médecin peut, s’il le souhaite, préciser sa prescription, qui s’impose alors au masseur-kinésithérapeute » (Préambule du Titre XIV de la NGAP) ? 

Cette phrase, qui conditionne une grande partie de notre exercice et constitue le fond des contrôles médicaux des CPAM, peut-elle être interprétée ?
Permet-elle au médecin de préciser une durée ou une fréquence de soins ou seulement le nombre de séances ?

L’arrêté du 22 février 2000 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962, qui fixe la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins, a donné aux Kinésithérapeutes une totale autonomie en ce qui concerne le qualitatif et le quantitatif de l’exécution des prescriptions médicales. Le kinésithérapeute est donc désormais libre du choix de son traitement et des techniques utilisées ainsi que de celui du nombre de séances nécessaires.

Cela étant la NGAP, dans le préambule du Titre XIV, précise que le médecin peut, s’il le souhaite, préciser sa prescription.

Qu’en est-il de cette « précision » ?

Il serait sans doute possible d’envisager une réponse au regard de la hiérarchie des normes car la modification de la NGAP émanant d’un simple arrêté ministériel ne peut, à priori, s’opposer à l’article L 4321-1 et R 4321-2 du Code de la Santé Publique (Loi d’ordre public) et à son décret d’application.
Nous laisserons ce débat aux professionnels du droit.

Par contre un arrêt de la cour de cassation précise que:
« … attendu que l’arrêt retient qu’il résulte des dispositions de l’article 5 des dispositions générales et du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels que lorsque le médecin prescripteur ne précise pas la quantité de séances de kinésithérapie qu’il estime utiles, le masseur-kinésithérapeute est compétent pour déterminer le nombre de séances nécessaires… ».

La haute juridiction juge donc que la seule précision possible, dans une prescription de kinésithérapie, est le nombre de séances.

La circulaire CNAMTS du 02/03/2001 à laquelle une CPAM ne peut s’opposer puisqu’elle émane de la CNAM (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), antérieure à l’arrêt de la cour de cassation, avait anticipé sur cette décision puisqu’elle précise, en son paragraphe 6, que :

« Le médecin peut continuer à préciser lui-même sa prescription médicale s’il le souhaite et le masseur-kinésithérapeute doit alors suivre le nombre de séances prescrit. A défaut, la détermination du nombre de séances nécessaires à la réalisation des objectifs thérapeutiques entre désormais dans le champ de compétence du masseur-kinésithérapeute depuis les modifications de textes intervenues dans le courant de l’année 2000.

Conclusion
Hormis le nombre de séances, aucune autre précision, comme la durée, ne peut et ne doit être prise en compte dans une prescription de kinésithérapie.

 

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