Facturation du déplacement à domicile

Cas de 2 patients… ou plus, sous le même toit.

Les Masseurs kinésithérapeutes comme tous les professionnels de santé libéraux, facturent chacun de leurs déplacements au domicile du patient. Il n’y aura remboursement par l’organisme payeur que si l’indication « à domicile » est stipulée sur l’ordonnance, et si l’intervention est liée à la réalisation de certains actes du titre IV de la NGAP (actes courants de Masso-kinésithérapie).

Il n’y a d’ailleurs pas d’uniformité à ce sujet puisque les conventions des différentes professions indemnisent le même déplacement à des tarifs différents. Le coût d’un même véhicule doit, semble-t-il, être différent d’une profession à l’autre….

Mais il en est ainsi, et le professionnel, ayant signé la convention qui régit ses rapports avec les organismes sociaux et la CNAM en particulier, doit s’y conformer.

Conventionnellement, le remboursement d’une visite au domicile du patient est conditionné par son inscription dans la colonne « frais de déplacement »de la feuille de soins.
Nous ne parlerons pas des « forfaits » de soins inscrits dans le nouvel avenant à la convention.
La colonne « frais de déplacement » elle-même est divisée en :

  • IFD (Indemnité forfaitaire de déplacement 4 km A/R)
  • IK (Indemnité Kilométrique).

L’IFD est plutôt urbaine et comme son nom l’indique, forfaitaire.
L’IK se rajoute à l’IFD, et concerne généralement un déplacement en zone rurale ; plaine ou montagne. Le patient est éloigné du kinésithérapeute le plus proche de plus de 4 km A/R.

Noter le cas particulier des indemnités spécifiques (IFO, IFN, IFR, IFP, IFS) qui sont forfaitaires, non cumulables entre elles ni avec l’Indemnité Forfaitaire de déplacement, mais auxquelles on peut rajouter des Indemnités Kilométriques comme pour l’IFD.

Quels frais de déplacement devons-nous facturer lors de séances effectuées le même jour au même domicile pour 2 patients différents ou plus.

Pour ce qui est de l’IFD, spécifique ou non, rien n’interdit sa facturation sur la feuille de soins de chaque patient pris en charge le même jour à la même adresse.
(Jugement du 09/10/2014 de la chambre disciplinaire de 1ere instance de la Section des Assurances Sociales de l’Ordre des Masseurs kinésithérapeutes (Ile de France et Réunion).

A ne pas confondre avec l’article 13-1 des dispositions générales de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) qui concerne les soins dispensés en EHPAD et pour lesquels, en effet, on ne doit facturer qu’un déplacement par jour (éventuellement deux) dans le même établissement ; quel que soit le nombre de patients pris en charge.

Attention !
Les Organismes sociaux seront tentés de vous opposer ce dernier article pour justifier un refus de remboursement de plusieurs patients le même jour à la même adresse (HORS EHPAD ou établissement de soins).

Ce n’est pas admissible !!!
Par contre, les Indemnités Kilométriques se rajoutant à l’IFD ne pourront être appliquées que sur un seul des patients de la même adresse pour des séances effectuées le même jour.
Les kinésithérapeutes doivent accepter les termes de la convention qu’ils ont signé ; mais tous les termes, qu’ils leurs soient « favorables » ou non.
Ils ont en effet des Indemnités Forfaitaires de déplacement ridiculement basses, mais la convention leur permet de facturer une IFD par patient et par jour à un même domicile.

En conclusion

Si vous avez plusieurs patients de la même famille à la même adresse, vous devez facturer une IFD par patient (sauf si vous intervenez dans une EHPAD) et une indemnité kilométrique pour tout le monde.

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