Le projet de vie en EHPAD et la grille AGGIR

Le « projet de vie en EHPAD » et la grille « AGGIR », peuvent-elles conditionner, orienter, un traitement kinésithérapique ou être opposables à un BDK ?

 

–                    « La grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) permet de mesurer le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle sert à déterminer si le demandeur a droit à l’APA et, s’il y a effectivement droit, le niveau d’aides dont il a besoin. Les degrés de perte d’autonomie sont classés en 6 groupes dits « iso-ressources » (GIR). À chaque GIR correspond un niveau de besoins d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ». (Service-public.fr).

A aucun moment, cette évaluation n’intervient dans les traitements médicaux quels qu’ils soient. Les seules conséquences des pathologies, en terme de perte d’autonomie, sont évaluées. Il n’est question, à aucun moment, d’évaluer les moyens (rééducatifs ou non) qui permettent de modifier et, si possible d’améliorer, ce score.

–                    Le « Projet de Vie » en EHPAD consiste, pour le personnel de l’établissement (majoritairement non médical), à mettre en place un tableau général de la vie du résident afin de lui proposer les activités les plus adaptés à ses désirs et possibilités.

Le traitement kinésithérapique et le BDK qui le justifient sont des actes médicaux effectués par des praticiens appartenant à une profession réglementée et dont les compétences permettent au patient et, dans ce cas précis, aux organismes sociaux, d’avoir la certitude que la prise en charge correspond :

–                    Aux dernières donnés de la science.

–                    Aux exigences réglementaires liées aux remboursement des actes effectués.

L’article R.4127-68 du code de la santé publique dispose : « Dans l’intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. Ils doivent respecter l’indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient ».

Il paraitrait étonnant que ce qui est interdit aux médecins soit autorisé aux personnels, non médicaux, des EHPAD.

 

Conclusion :

Le projet de vie en EHPAD et la grille AGGIR ne peuvent, en aucun cas, conditionner, orienter un traitement kinésithérapique ou être opposables à un BDK.

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